Transport de matières dangereuses : que dit la loi ?
En France, le transport de matières dangereuses est bien encadré. Différentes réglementations sont imposées aux principaux acteurs du secteur. Elles ne doivent pas être négligées. S’il y a une infraction à la loi en vigueur, des actions lourdes s’appliquent immédiatement. Zoom sur les normes et règles sur le transport de produits dangereux.
Petit rappel sur la réglementation ADR
Des règles spécifiques et précises concernant le commerce de marchandises dangereuses sont imposées en France. Elles s’appliquent à tout le monde, particulier ou professionnel. L’objectif étant de prévenir les risques liés aux matières jugées dangereuses. Ils représentent un danger pour l’homme, les biens et surtout l’environnement. En chiffres, 80% des marchandises dangereuses sont destinées à des usages industriels. Transportées sous forme liquide ou solide, ces substances sont classées en fonction de leur niveau de danger. Par exemple, la classe 1 regroupe les matières et objets explosifs. En deuxième catégorie, on retrouve le gaz et les liquides inflammables. En tout cas, la législation ADR encadre le transport routier international des matières dangereuses.
L’ADR s’apparente à un accord européen relatif au transport de matières dangereuses par route. Il concerne le transport routier international. À l’évidence, le RTMD (règlement pour le transport des matières dangereuses par route) encadre le transport routier national. On distingue également le TMD (transport de matières dangereuses). Il concerne particulièrement les produits hautement toxiques, polluants ou explosifs. La prévention des risques professionnels et environnementaux constitue la base de l’ADR. Cela contraint les acteurs du secteur à utiliser un emballage spécifique pour sécuriser le transport de matières dangereuses. Bien entendu, un étiquetage, selon leur niveau de danger et leur nature, est nécessaire. Le numéro d’identification de chaque marchandise doit y figurer clairement. Il y a également un certain nombre d’équipements à intégrer dans les véhicules de transport (disques indicateurs de vitesse, extincteurs, etc. ).
L’intérêt de faire appel à une entreprise spécialisée
Des sanctions (draconiennes) sont déjà prévues par la loi en cas de transport illicite de matières dangereuses. Plus précisément, le donneur d’ordre risque 1 an d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Cela s’applique notamment en cas d’absence d’étiquetage et d’emballage. C’est pourquoi il serait judicieux de faire appel à une entreprise de transport agréé. Elle maîtrise parfaitement tout le protocole relatif aux matières dangereuses. Sa mission principale consiste à assurer la logistique ainsi que le transport des produits nocifs. Il peut s’agir de matières solides inflammables ou explosibles désensibilisées. Les matières combinées, les peroxydes organiques, les matières radioactives et autres matières toxiques sont prises en charge. Bien sûr, il est préférable de comparer différents devis avant de solliciter une entreprise spécialisée en TMD.
Il faut savoir que les risques liés au transport de matières dangereuses peuvent causer des dégâts irréparables. De petites étincelles sont susceptibles de provoquer une explosion. Dans le pire des scénarios, les pertes humaines peuvent être importantes. Il en est de même en cas d’incendie causé par l’inflammation du carburant. En cas d’accident, des fumées toxiques s’échapperont des conteneurs contaminant l’air ambiant. Il faut souligner que les personnes fragiles sont très sensibles à la pollution de l’atmosphère, de l’eau et du sol. En tête de liste, il y a notamment les seniors et personnes souffrant de cancer.