Diagnostic amiante en copropriété : ce qu’il faut savoir
Fibre minérale d’origine naturelle, l’amiante a séduit les industriels de la fin du XIXe siècle par ses multiples qualités. Elle résiste à la chaleur ainsi qu’aux agressions chimiques et électriques. Outre sa robustesse au feu et sa solidité à la tension, son pouvoir absorbant figure parmi ses nombreuses vertus.
Cette matière était alors très prisée dans le domaine du bâtiment, jusqu’au moment où l’on a découvert sa toxicité en 1997. L’inhalation des fibres d’amiante constitue, en effet, un danger pour l’organisme. Ces substances nocives s’installent dans les alvéoles pulmonaires et portent atteinte au système respiratoire.
En vue de protéger la santé des travailleurs des chantiers et des occupants, le diagnostic amiante devient obligatoire, que ce soit dans les maisons individuelles ou dans les logements collectifs.
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Diagnostic amiante en copropriété : de quoi s’agit-il ?
C’est un examen obligatoire visant à détecter la présence d’amiante dans les parties communes et privatives d’un immeuble datant d’avant le 1er juillet 1997.
Afin d’informer les occupants d’un appartement, le syndic doit établir le Dossier Technique Amiante. Cela correspond aux parties communes des immeubles servant de logement.
Le Dossier Amiante des Parties Privatives est également obligatoire. Comme son nom l’indique, il concerne les parties privatives d’un immeuble servant d’habitation.
Les propriétaires qui projettent de vendre leurs biens immobiliers doivent établir le Diagnostic Amiante Avant-Vente. Pour protéger les employés aux chantiers des risques d’exposition à l’amiante, le Diagnostic Amiante Avant Travaux est obligatoire avant d’entamer la rénovation, la démolition ou d’autres types de travaux.
Quelles sont les parties examinées ?
Le Dossier Technique Amiante porte sur les calorifugeages, les flocages et les faux plafonds. Les parois verticales intérieures, les conduits et canalisations, ainsi que les planchers et plafonds, sont également examinés. Ce diagnostic concerne alors des matériaux de la liste A et B pouvant renfermer de l’amiante. Il se limite aux parties communes de l’immeuble, dont les toitures, les façades, la cage d’escalier et le hall d’accueil. Le syndic tient à jour ce document au cas où des travaux de retrait ou de confinement ont lieu.
En matière de parties privatives, le DAPP couvre les matériaux de la liste A, soient les flocages, les faux plafonds et les calorifugeages. Le logement en question, le garage, la cave et d’autres parties privées sont imposés à cette obligation.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante ?
À l’issue de ce diagnostic, deux cas se présentent :
1- Le diagnostiqueur n’a détecté aucune présence de ce matériau dans le logement. La durée de validité du diagnostic est alors illimitée.
2- Certaines parties de l’habitation contiennent de l’amiante. Dans cette situation, le professionnel attribue un score entre 1 et 3, selon l’importance de l’amiante découverte. La validité du diagnostic dure 3 ans lorsque le score 1 est attribué. À un niveau 2, une mesure d’empoussièrement s’impose dans un délai de 3 mois. Le score 3 signifie que le propriétaire devra faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement.
À qui confier la réalisation d’un diagnostic amiante en copropriété ?
Pour être valide, le diagnostic amiante exige l’intervention d’un diagnostiqueur formé et certifié COFRAC (Comité français d’accréditation). En matière de certification, vous devez bien vérifier que le diagnostic amiante fait partie des compétences de l’intervenant. Le professionnel est en toute connaissance des règles de sécurité liées au chantier. Il doit disposer d’une couverture assurance civile professionnelle couvrant ses interventions lors du diagnostic. La meilleure solution consiste à faire appel à des sociétés fiables comme Exid Diagnostic.