Pour la première fois à l’initiative de Waldeck Rousseau et du militantisme de milliers d’hommes et de femmes, la loi de 1901 instaure la liberté de s’associer en une loi de la République. Depuis ce jour, un grand nombre d’activités sont possibles sous l’ordre associatif. La pratique d’activités sportives et culturelles, la gestion de services mais aussi les associations de défense de droits (parents d’élèves, défense de consommateur, association de défense de l’environnement, etc.) s’illustrent dans la société.

Au même titre que les entreprises, les associations doivent répondre à diverses obligations fiscales et sociales. Elles doivent respecter des démarches administratives précises pour acquérir une capacité juridique. La déclaration sociale fait partie de ces étapes obligatoires de gestion d’une association.

Les différentes étapes de création d’une association

L’association est un contrat de droit privé conclut entre minimum deux personnes. Les associés vont venir rédiger un document appelé statut qui va venir définir les règles de fonctionnement de l’association. Ils représentent la colonne vertébrale de l’association et permettent de s’interroger sur ce que l’on veut pour celle-ci. Cependant, de nombreux statuts sont mal rédigés et beaucoup de dirigeants laissent apparaître un décalage entre l’activité réelle et l’activité décrite de l’association.

En début d’activité, il est indispensable si on veut démarrer une association que toutes les personnes motivées par le projet se réunissent au sein d’une Assemblée Générale Consultative. Ce sera l’occasion de rédiger les premiers statuts, déterminer le bureau associatif ainsi que les personnes qui accomplirons les tâches déclaratives.

Enfin, dès lors que l’association a besoin de gérer des finances voir d’être financée, il devient indispensable d’effectuer les formalités de déclaration. Ainsi, l’association pourra recevoir des dons ou des subventions, percevoir les cotisations de ses membres, mais également embaucher des salariés.

La déclaration sociale de votre association : une obligation

Cette étape de conception de la déclaration sociale est indispensable aux yeux de la loi. Ces démarches concernent : la détermination de la convention collective qui s’applique à l’association, la déclaration d’embauche des salariés ainsi que l’ensemble des déclarations annuelles obligatoires. Ces dernières se matérialisent par la taxe sur les salaires, la régularisation annuelle chez Pôle Emploi mais aussi à travers l’ensemble des formations professionnelles proposées. Parmi les différentes démarches de déclaration sociale de l’association, elle doit à l’occasion de chaque embauche tenir à jour un registre du personnel et faire passer une visite médicale à tous les salariés embauchés.

Depuis le 30 novembre 2018, la DUCS (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociale) n’existe plus. La DSN (Déclaration Sociale Nominative) devient l’unique moyen de déclaration pour le paiement des cotisations sociales. La DSN est un fichier mensuel produit à partir de la paie dans le cadre de la déclaration sociale. Elle est destinée à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des membres de l’association aux organismes et administrations concernées.

Action Association : effectuer ses déclarations sociales grâce à un cabinet de gestion pour associations

Vous employez des salariés dans le cadre de votre association ? Le cabinet Action Association situé en Essonne (91) accompagne les associations dans la création des fiches de paie et la gestion des déclarations sociales. Un professionnel comptable établit pour vous les contrats de travail mais détermine également la convention collective qui s’applique à votre association et la déclaration d’embauche des salariés auprès de l’URSSAF. Un gain de temps qui vous permet de donner de votre énergie pour le cœur de votre activité associative !

Vous souhaitez effectuer les déclarations sociales de votre association ? Les démarches vous semblent difficiles ? Action Association vous accompagne tout au long de ce processus.

Pour en savoir plus, il vous suffit de contacter le cabinet et leurs professionnels s’occuperont des formalités nécessaires : https://www.actionassociation.fr/emploi-salaries-assocation-essonne-91/paie-declarations-sociales/