Depuis 1993, la loi oblige les entreprises à tout mettre en œuvre pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés. Il revient au chef d’entreprise de limiter et de prévenir les risques à travers des démarches adaptées à l’activité entre autres, même si le Code du travail n’impose pas la mise en place de dispositifs spécifiques pour protéger les employés.

Les obligations de l’employeur

Le Code du travail impose à l’employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de ses salariés ainsi que leur santé physique. Mais pas seulement, il lui incombe aussi de réduire les risques psychosociaux comme l’alcoolisme et le burn-out. La jurisprudence se veut plus exigeante. Elle impose une obligation de sécurité de résultat. Les salariés doivent ressentir un sentiment de sécurité sur leur lieu de travail. Le cas échéant, la responsabilité de l’entreprise peut être engagée même si elle n’a commis aucune faute.

Le premier responsable de la santé et de la sécurité des collaborateurs sur le lieu de travail est l’employeur. Pour mener à bien cette tâche, il peut demander l’accompagnement de divers professionnels comme l’inspecteur du travail, le médecin du travail ou un spécialiste. Les collaborateurs, les délégués du personnel et autres représentants se doivent également d’intervenir dans l’élaboration d’actions de protection et de prévention appropriées.

Prévention des risques : ce qui incombe à l’entreprise

Assurer la sécurité des salariés, mais aussi leur santé passe essentiellement par la prévention des risques. L’employeur se doit avant tout de les éviter. Le cas échéant, une évaluation est de mise pour déterminer les actions à mettre en place pour éviter le danger. Mais bien sûr, le mieux est d’agir en amont en éliminant les risques à leur source à travers l’aménagement du lieu de travail ou la conception des modes de travail par exemple. Une démarche préventive doit également permettre le recours à une option moins dangereuse permettant d’obtenir le même résultat qu’un procédé présentant des risques plus élevés.

Une prévention pertinente implique aussi d’adapter les tâches du salarié. L’entreprise devra privilégier des mesures collectives. Le recours à des solutions de PTI ou protection travailleur isolé ne devra se faire que si les démarches collectives ne sont pas suffisantes. Il revient également au chef d’entreprise d’informer, mais aussi de former les salariés à travers différentes actions comme des exercices d’incendie par exemple. La prévention concerne aussi la propreté et l’hygiène des locaux, les dispositifs de sécurité comme les extincteurs.

Une évaluation des risques au cas par cas

Chaque entreprise dispose de ses propres spécificités, de ses propres activités, de ses propres méthodes de travail particulières et de son propre personnel. L’évaluation des risques devra alors tenir compte de ces différents points et elle ne sera donc pas la même pour deux entités distinctes. Tous les ans, les risques seront évalués et inscrits dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Ce document indique les démarches de préventions appliquées aux travailleurs exposés à un certain risque, mais aussi le pourcentage de salariés qui exercent leurs fonctions dans des conditions « pénibles ».